• Lire aussi : Projet de loi 21 : l’Ontario discrimine, pas nous • A lire aussi : Loi 21 : quand François Lego inspire Doug Ford “C’est un moment historique où le tribunal devra choisir entre deux arrestations. La démocratie n’est pas la loi de la majorité, mais la loi de la protection des minorités », a commencé Me Frédéric Bérard de la Fédération autonome d’éducation au cours de sa prière. I Frédéric BérardAvocat Au total, 17 partis présenteront leurs arguments en lien avec le projet de loi 21 qui interdit, entre autres, aux personnes en position d’autorité, dont les enseignants, de porter des symboles religieux durant leur quart de travail.
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Cependant, contestée depuis son adoption, la loi a été confirmée en avril 2021 par le juge Marc-André Blanchard, en raison de l’utilisation par le Québec de la clause dérogatoire. Cependant, il avait permis aux commissions scolaires anglophones et aux élus de l’Assemblée nationale de porter des symboles religieux.
Dix numéros
Pour préparer le procès de cette affaire, les juges de la Cour d’appel ont examiné 1 500 pages de preuves, ainsi que 1 065 pages d’arguments. Tous sont regroupés en dix thèmes, dont l’usage de la clause péjorative, les droits fondamentaux ou encore ceux des minorités linguistiques.
“Dix-sept parties se joindront au débat, chacune arguant que le juge a commis des erreurs”, a résumé la juge Manon Savard.
La journée de lundi a été consacrée à la légalité de la clause dérogatoire, et même si de nombreux groupes ont critiqué son utilisation, le procureur général du Québec a nié tout acte répréhensible et a rappelé qu’il avait le droit de le faire.
loi religieuse
« Il n’y a pas de droit de pratiquer sa religion dans le cadre de ses fonctions au sein de l’État », avait alors plaidé Me Guillaume Rousseau du Mouvement laïque québécois, rappelant l’importance du devoir de neutralité des agents de l’État.
Photo de Chantal Poirier
Stephen Brown
Plus tôt dans la matinée, Stephen Brown, qui dirige le Conseil national des Canadiens musulmans, basé en Ontario, a protesté contre le projet de loi 21, qui, selon lui, “sape l’identité même de la société”.
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