La réforme, votée fin 2019, devait entrer en vigueur début 2023, malgré l’opposition unanime des partenaires sociaux, de la CGT au Medef. Le gouvernement avait prévu de repousser d’un an cette échéance au profit du projet de budget de la Sécurité sociale, examiné dès lundi en première lecture par les sénateurs. La Chambre haute a renversé le transfert en adoptant par 302 voix contre 28 (dont le RDPI, à majorité Renaissance) une série d’amendements tant de la droite que de la gauche de la Chambre. Lire aussi : Article destiné à nos abonnés Action Logement, assurance-chômage, Agirc-Arrco : l’exécutif accusé d’”atteinte” à l’action commune
“La collecte est déjà bien faite”
Alain Milon (Les Républicains, LR) et Olivier Henno (centriste) ont principalement estimé que si cette réforme pouvait se justifier dans le cadre d’une réforme des retraites par points, elle ne se justifiait plus, car celle-ci n’était plus d’actualité.
“La collecte a déjà été bien faite” par l’Agirc-Arrco, a fait valoir René-Paul Savary (LR), rapporteur pour le secteur des personnes âgées, demandant au gouvernement comment “il a fait en si peu de temps”. [se] bouleversé tant de gens.”
“Quand on veut faire une réforme des retraites (…), on peut être amené à donner un gage de confiance” aux partenaires sociaux, a-t-il ajouté.
Lire aussi Article destiné à nos souscripteurs Pourquoi les retraites complémentaires Agirc-Arrco augmentées de 1 % (et pas plus)
Le représentant du ministre auprès du ministre de l’Economie et des Finances, Roland Lescure, a assuré qu’”il ne s’agit en aucun cas de faire converger les plans d’aucune manière, mais de transférer la collecte au niveau des Urssaf”, pointant “une question de l’efficacité de la collecte”.
Chiffre d’affaires de 87 milliards d’euros cette année
Cogéré par les syndicats et le patronat, le régime de retraite complémentaire des cadres et salariés du secteur privé Agirc-Arrco bénéficie à environ 13 millions de personnes. Ses ressources proviennent principalement des cotisations salariales.
Les dirigeants du régime Agirc-Arrco avaient dénoncé début octobre le risque que leurs revenus (plus de 87 milliards d’euros cette année) soient “accaparés” par la Secu. Une crainte également partagée par Marylise Léon, la numéro deux de la CFDT, qui se demande si l’Etat n’est pas “tenté d’utiliser les réserves de l’Agirc-Arrco”, et par le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux.
Lire aussi : L’article est destiné à nos abonnés Retraites complémentaires : la réforme qui inquiète syndicats et patronat
Un vote solennel sur l’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale – concerné par le recours du 49.3 à l’Assemblée nationale – aura lieu le 15 novembre.
Le monde avec l’AFP