La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a ouvert, ce mardi 8 novembre, une enquête contre la ministre Agnès Pannier-Runacher, à la suite de révélations sur des actions détenues par ses enfants dans une société reposant sur des fonds basés en partie dans des paradis fiscaux. Selon le média d’investigation Disclose, les enfants du ministre de la Transition énergétique sont des associés de cette entreprise française, qui ne sont pas mentionnés dans la déclaration d’intérêts du ministre. \u26a1\ufe0fLa ministre de la Transition énergétique est liée à une société détenue par ses enfants dont les fonds de 1,2 M€ proviennent de paradis fiscaux Elle a été créée par son père, ancien directeur de la compagnie pétrolière Perenco. Conflit d’intérêt potentiel – Divulguer (@Disclose_ngo) 8 novembre 2022 “La HATVP lancera des enquêtes suite à ce rapport” de l’article Disclose, a déclaré cette autorité indépendante. La Haute Autorité, qui recueille les déclarations d’intérêts et d’activités des ministres, a également pour mission de vérifier les risques potentiels de conflits d’intérêts ministériels et les moyens d’y faire face. Interrogée par Disclose, la ministre renvoie l’origine des fonds à son père, un ancien directeur de la compagnie pétrolière Perenco, qui a fondé l’entreprise. Elle note également qu’elle “n’a pas besoin de déclarer cette structure”, puisque la loi l’oblige à déclarer ses participations directes et celles de son mari, mais pas celles de ses enfants. La HATVP confirme qu’Agnès Pannier-Runacher n’a pas eu à déclarer la participation de ses enfants. Le père du ministre, Jean-Michel Runacher, a monté cette société civile en France en 2016, sous le nom d’Arjunem, dans le cadre d’une cession d’actifs, la portant pour environ 1,2 million d’euros en actions, selon l’enquête de Disclose.

“Pas mon héritage, mais celui de mes enfants”

Quatre de ses petits-enfants sont associés, dont les enfants d’Agnès Pannier-Runacher, alors mineurs, et pour lesquels le ministre a signé comme représentant légal. Il a expliqué dans une réponse détaillée qu’ils étaient nus-propriétaires et ne percevaient donc aujourd’hui aucun dividende, Jean-Michel Runacher restant bénéficiaire. Il a ajouté qu’Arjunem était “soumise à la fiscalité française”. Selon Disclose, cet héritage provient de fonds spéculatifs basés dans le Delaware, en Irlande et à Guernesey, dans lesquels Perenco avait également des investissements. Les produits financiers sont déposés dans une banque au Luxembourg, a confirmé Agnès Pannier-Runacher. “Il ne s’agit pas de mon héritage, mais de mes enfants qui, eux-mêmes, n’ont pas autorité pour gérer l’entreprise à ce jour”, a répondu le ministre à Disclose. “Le guide HATVP ne laisse aucune ambiguïté sur le fait que je n’ai pas eu à déclarer cette structure”, a-t-il déclaré. Concernant l’origine des fonds, Jean-Michel Runacher “a apporté des parts de fonds qui n’ont rien à voir avec Perenco. Ce sont des investissements acquis dans le passé dans le cadre de ses investissements personnels”, a-t-il précisé. Dit-elle, se référant à son père “pour plus de détails”. “Quelle que soit la forme juridique de ces fonds, le propriétaire des parts paie la fiscalité de son pays de résidence”, a également précisé le ministre, qui ne voit par ailleurs aucun conflit d’intérêt entre ses fonctions ministérielles et les activités antérieures de son père. “Je n’ai pas eu à m’occuper de dossiers liés à Perenco”, qui “exerce l’essentiel de ses activités hors de France”, assure-t-il.

“Le sort du ministre”

“Ce n’est pas cet article qui doit décider du sort du ministre”, a noté Loïc Senior, représentant du parti présidentiel Renaissance, dont le ministre est membre, lors d’un point presse. “C’est au gouvernement, au président de la République” de trancher, explique-t-on au sein de la formation. La députée Clémence Guetté (LFI) s’interroge sur “l’empressement” à accélérer les énergies renouvelables “d’un ministre dont les intérêts financiers indirects sont clairement liés aux compagnies pétrolières”. Il considère cette affaire comme “symptomatique de la manière dont la macronie peut parfois avoir des liens financiers douteux”. “Ministre de la transition énergétique ou des intérêts pétroliers, il faut choisir !” La députée Danielle Simonnet (LFI) a ajouté sur Twitter. “Tartuf”, a lancé l’eurodéputé EELV Munir Satouri.