De quoi exaspérer les propriétaires, d’autant qu’en 2022, cette taxe a déjà augmenté de 4,7 % en moyenne dans les 200 plus grandes villes de France, selon l’Observatoire de la taxe foncière de l’Association nationale des propriétaires (Unpi). . Les raisons de ces hausses sont multiples, mais largement liées à la conjoncture économique. Franceinfo vous explique pourquoi.
Parce que l’inflation fait grimper les valeurs locatives
Principal coupable : les valeurs locatives cadastrales. Même sans toucher au taux de la taxe foncière, le réajustement annuel de ces valeurs locatives suffit à faire monter la note. Comme l’explique le site fiscal, ils servent de base au calcul de la taxe foncière. Depuis 2018, ils sont réajustés à l’indice harmonisé des prix à la consommation et augmentent donc avec l’inflation. Ainsi, l’inflation enregistrée en 2021 a entraîné une hausse des valeurs locatives de 3,4 % en 2022. “Inconnue depuis 1989”, raconte Frédéric Zumbiehl, avocat à l’Unpi, à Actu.fr. En 2021, ils n’avaient augmenté que de 0,2 %. Sans intervention gouvernementale, les valeurs locatives pourraient donc augmenter de 6% à 7% l’an prochain. Un amendement au projet de budget 2023 prévoyait de limiter leur revalorisation à 3,5% l’an prochain, mais il n’a pas été maintenu après que le gouvernement a utilisé 49,3, comme le rapporte Le Figaro (article d’abonné).
Parce que les coûts de la communauté montent en flèche
Si la hausse des valeurs locatives est nationale, le taux de la taxe foncière est fixé par les élus locaux. Marseille a par exemple augmenté son tarif de 14 % en 2022, Mantes-la-Jolie (Yvelines) de 19 % et Strasbourg de près de 9 %, rapportent Les Dernières Nouvelles d’Alsace. Des hausses que les élus justifient par la forte hausse des prix de l’énergie. “La raison principale est simple, c’est l’explosion des coûts : + 30 % en électricité, + 40 % en gaz naturel”, explique Patrice Bessac, le maire PCF de Montreuil, en Seine-Saint-Dennis, à TF1. C’est pourquoi Anne Hidalgo, qui évoque également l’impact du Covid-19 sur les finances de la ville, le précise dans un communiqué partagé sur Twitter. Ne faisant pas totalement la sourde oreille aux revendications des maires, le gouvernement a présenté fin octobre un “amortisseur électrique” pour les communes, à hauteur d’un milliard d’euros, explique Le Monde (article abonné). De plus, le bouclier tarifaire, prolongé par le gouvernement pour 2023, s’applique aux 28 000 petites communes du pays.
Parce que c’est la seule marge de manœuvre fiscale des communes
Alors que plusieurs ministres, dont Clément Beaune, en charge des transports, critiquaient la décision de la maire de Paris, de nombreux élus locaux dénonçaient un jeu de faux de la part du gouvernement. La suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales a fragilisé les finances des villes et des sous-communes, réduisant leur autonomie fiscale. « Faute de taxe d’habitation, certaines communes se réfèrent à la taxe foncière », expliquait en septembre Frédéric Zumbiehl, de l’Unpi, à Ouest France. Les élus s’inquiètent également de la suppression de la taxe sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui était prévue pour l’année prochaine et dont les recettes sont allées dans les poches des collectivités locales. Pour de nombreux élus locaux, la taxe foncière est donc “la seule fiscalité dynamique sur laquelle les communes peuvent compter”, résume le maire de Valserhône (Ain), Régis Petit, dans La Tribune. Pour compenser ces manques à gagner, la dotation totale de fonctionnement, qui finance les collectivités locales, doit être augmentée de 320 millions d’euros dans le projet de budget 2023. Une augmentation “significative”, souligne Libération, mais qui ne satisfait pas pleinement les élus locaux : demandé pour le montant à indexer en fonction de l’inflation. Le montant de ce don, 27 milliards d’euros, n’avait pas bougé depuis 2018, souligne Le Monde.
